J’ai été récemment interpellée par une directrice d’EAJE au sujet du courrier d’un avocat d’une maman leur reprochant d’avoir remis l’enfant à son père alors que ce «n’était pas sa semaine ».
Le parent reste titulaire de l’’autorité parentale
J’ai donc confirmé que les deux parents étant titulaires de l’autorité parentale, chacun des deux parents peut venir chercher son enfant. Imaginons qu’un des parents avait un imprévu, ou un accident qui l’empêcherait de venir chercher son enfant, l’établissement ne cherchera pas à savoir si l’autre parent est non dans sa semaine, il fera appel à l’autre titulaire de l’autorité parentale …Quand Bien même ce n’est pas sa semaine ou son jour de garde. Le code civil prévoit que la désignation de la résidence de l’enfant ne prive pas l’autre parent de l’exercice de son autorité parentale.
Refuser d’être placé au cœur du conflit parental
Je comprends que la a lettre d’un avocat puisse être dérangeante pour un professionnel de la petite enfance mais un EAJE ou un.e assistant.e maternel.le ne peut pas être placé.e au cœur du conflit parental. Si un conflit doit être tranché, cela doit être au Juge aux affaires familial de le faire. En l’occurrence, dans cette affaire, l’avocat ne dit pas le droit, il témoigne qu’il existe un conflit entre les deux titulaires de l’autorité parentale.
Une réponse institutionnelle ferme
Un EAJE n’est pas un magistrat ni une instance de médiation…Les parents ne pourront pas, durant la minorité de leur enfant, placer des tiers au cœur de leur conflit. Un EAJE ne peut en aucune manière être placé au milieu du conflit parental et à mon sens c’est la réponse qu’il faut transmettre aux parents. Au delà du droit, il en va de l’intérêt de leur l’enfant.
Vous pouvez aussi lire sur ce sujet l’article que j’ai rédigé il y a quelques temps pour les pros de la petite enfance à ce sujet.