Alors qu’un dernier texte devait enfin clore l’ensemble de la réforme, un arrêté reste en attente et non des moindres ! Cet ultime texte va permettre définir l’effectif mensuel de référence
Ce texte va permettre de prouver que le gestionnaire respecte la répartition des professionnels chargés de l’encadrement des enfants et le taux d’encadrement. Si le décret du 30 décembre 2022 nous indique que cette répartition doit être respectée mensuellement, c’est bien l’arrêté qui nous précisera comment calculer l’effectif mensuel de références.
Des précisions qui auraient pu être faites dans le décret du 30 décembre 2022, précisions, qui faute de consensus sont repoussées à plus tard mais qui risquent tout de même de faire grincer les professionnels de la petite enfance
De manière certaine, des grincements vont se faire entendre si les apprentis sont comptabilisés dans les personnels qualifiés alors que l’on sait que les professionnels sans qualifications, peuvent également être intégrés dans les effectifs encadrant directement les enfants.